ACCESSIBILITE :

Admission

FORMALITES  ADMINISTRATIVES :

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 Il vous appartient de fournir au Bureau des entrées tous documents utiles attestant que vos frais d’hospitalisation ou de consultations : urgences, radiologie, consultations spécialisées  seront réglés par la Caisse d’assurance maladie et éventuellement par la mutuelle complémentaire auxquelles vous êtes affilié :

  • Pièce d’identité, ou carte de séjour en cours de validité.
  • Si vous êtes assuré social : votre carte vitale.
  • Si vous êtes mutualiste : votre carte de mutuelle.
  • Si vous avez été victime d’un accident du travail : la déclaration d’accident délivrée par votre employeur.
  • Si vous bénéficiez de l’article 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : votre carnet de soins gratuits et votre carte vitale.

DROIT DU PATIENT

1. DOSSIER MEDICAL

Dossier médical :photo Be 02
Les informations contenues dans le dossier médical sont soumises au principe du secret médical. Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant au responsable de l’établissement ou auprès du médecin responsable de l’information. Les copies et les frais d’envoi sont à la charge du demandeur. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

Consentement :
Dès une admission, le patient est associé à la mise en place du traitement. Aucun traitement ou examen ne peut être entrepris sans l’information préalable ni le consentement de celui-ci.

Personne de confiance :
Afin d’être aidé dans les démarches et d’assister aux entretiens médicaux, il est possible de désigner pour la durée du séjour une personne de confiance. Cette personne, révocable à tout moment, peut-être un parent, un proche ou le médecin traitant.

2. CHARTE DU PATIENT

> Charte de la personne hospitalisée

> Charte des drois et libertés de la personne âgée

3. LES COMMISSIONS

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
L’informatique doit être au service de chaque citoyen, elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. (loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Les informations recueillies lors d’une hospitalisation ou d’une consultation feront l’objet de traitements informatisés exclusivement destinés à la gestion médicale et administrative du dossier et à la réalisation de statistiques, dans le strict respect du secret professionnel et des règles déontologiques. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, il est possible de bénéficier d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Ce droit peut s’exercer en vous adressant au responsable du système d’information (tél 04 50 01 80 47)

 

Relations avec les usagers et qualité de la prise en charge (CRUQ) :
Toute personne (patient, famille) qui rencontre un problème dans le fonctionnement hospitalier est invitée à en parler au cadre de santé ou au médecin où se déroule l’hospitalisation ou la consultation. Elle peut aussi s’adresser à la Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ). Cette commission a été créée avec des médiateurs médecins et non médecins pour veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches s’ils estiment avoir subi un préjudice ou désirent procéder éventuellement à un recours. Elle contribue aussi à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des patients et leurs proches.
Pour plus d’information, le cadre de santé du service ou le secrétariat de direction (tél 04 50 01 80 01) restent à votre disposition.

 

Commission Régionale de Conciliation et d’indemnisation (CRCI) :
La commission régionale de conciliation et d’indemnisation est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes, aux affections nosocomiales et autres litiges avec les usagers.
Toutes informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :
Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation 111, avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON tél 04 72 84 04 50

 

> Livret d’accueil

> Questionnaire de sortie