Protection des Données Personnelles

Protection des Données Personnelles

L’institut de Formation des aides-soignants du Centre Hospitalier de Rumilly (ci-après dénommé l’Institut) est soucieux de la protection de vos données personnelles.

En tant que responsable de traitement nous veillons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) anis que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés (LIL).

A ce titre et afin de vous fournir les informations sur les traitements de vos données personnelles, nous mettons à votre disposition les documents suivants :

• Une Charte relative à la Protection des Données Personnelles
• Une note d’information intitulée SolSTISS liée aux demandes de subventions

Conformément à la règlementation, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos informations inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format exploitable
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement
• Droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post mortem.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits,

1. Vous pouvez contacter le secrétariat de l’Institut : sec.ifas@ch-rumilly.fr
2. Vous pouvez contacter directement le Délégué à la Protection des données : dpo@ch-annecygenevois.fr ou Délégué à la Protection des données (Data Protection Officer) – Direction Générale – Centre Hospitalier Annecy Genevois – 1 avenue de l’Hôpital – 74370 Epagny Metz-Tess