Organisation institutionnelle

Une organisation et des instances définies par le code de la santé publique

Des instances se réunissent régulièrement afin de débattre, d’acter certaines décisions en lien avec le fonctionnement de la structure mais également d’informer les différents professionnels et parties prenantes des actions réalisées et des projets en cours.

Le règlement intérieur

Il définit les règles de fonctionnement spécifiques à l’établissement concernant l’organisation administrative et médicale, les dispositions relatives aux personnels médicaux et non médicaux, ainsi qu’aux usagers.

Son contenu est conforme à la réglementation relative aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers, complété par les modalités de fonctionnement spécifiques au Centre Hospitalier Gabriel Déplante.

Au Centre Hospitalier Gabriel Déplante, des instances se réunissent régulièrement :

• le Conseil de Surveillance
• le Directoire
• la Commission Médicale d’Établissement (CME)
• le Comité Social d’Établissement (CSE)
• la Commission en Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
• la Commission Des Usagers (CDU)
• le Comité éthique

Le Conseil de Surveillance

Il s’agit d’un organe décisionnel et collégial, sous la Présidence de Christian DULAC (Maire de Rumilly) et de la Vice-Présidence de Laurence KENNEL (Maire de Lornay), qui se compose :

• de Véronique RIOTTON, députée de la circonscription de Rumilly
• des membres représentant les collectivités territoriales (Conseil Municipal, Conseil Départemental, Communauté de Communes)
• des membres désignés par la Commission Médicale d’Établissement, la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques et les représentants du personnel
• des membres nommés par le Préfet et l’ARS
• des membres Représentants des Usagers

Le Conseil de Surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il délibère sur l’organisation interne et dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

Le Directoire

Il s’agit d’un organe décisionnel et collégial placé sous la présidence de Olivier NICOLAS (Directeur) qui se compose de :

• la Directrice des Soins et de la qualité
• le Directeur Adjoint en charge du pôle gérontologique, des achats, des travaux et de la logistique
• la Présidente de CME
• la Vice-Présidente de CME
• un praticien hospitalier
• un pharmacien

Le Directoire approuve le projet médical et conseille la Directrice dans la gestion et la conduite de l’établissement.

La CME

Les dernières élections pour la Commission Médicale d’Etablissement ont eu lieu  en novembre 2021 ; la CME se compose de :

• un praticien présidente de CME
• un praticien Vice-Présidente de CME
• 16 praticiens
• un représentant du personnel
• un représentant de la CSIRMT
• la directrice générale assiste à la CME

Elle est chargée d’élaborer le projet médical.

La CME est consultée et informée, notamment sur les orientations stratégiques de l’établissement, son plan de financement et la politique de recrutement des emplois médicaux.

Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers

Le CSE

Le Comité Social d’Établissement se compose de :

• le directeur
• le secrétaire du CSE (représentant du personnel)
• les représentants du personnel
• un représentant des médecins
• un représentant de la CSIRMT

Instance consultative, le CSE associe les personnels hospitaliers à la gestion de l’établissement.

Il est composé de représentants élus du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique hospitalière.

Il est amené à émettre des avis et des vœux sur toutes les questions ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’hôpital.

La CSIRMT

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique est présidée par la Directrice des soins et de la qualité et compte 15 membres titulaires et 8 suppléants répartis en 3 collèges (cadres de santé, personnels infirmiers, rééducateurs et médico-techniques et aides-soignants) et en 3 filières.

Cette commission est un lieu de réflexion, de partage et une force de proposition de l’ensemble des professionnels paramédicaux de l’hôpital. Elle témoigne de leur implication dans le développement de la qualité de la prise en charge des patients dans notre hôpital.

Les membres de la CSIRMT sont élus tous les 4 ans, la dernière élection date de décembre 2021.

La CDU

La Commission Des Usagers est présidée par le Directeur et se compose de :

• un médiateur médical
• un médiateur non médical
• deux Représentants des Usagers
• un membre du Conseil de Surveillance
• un représentant de la CSIRMT
• un représentant issu du CSE
• un représentant des familles USLD et EHPAD

Cette commission examine les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation.

Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté au Conseil de Surveillance de l’hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Le Comité Ethique

Le Comité éthique est une instance indépendante et consultative composé de personnels soignants et non soignants.

Cette instance a pour but de proposer un temps de réflexion collective sur un questionnement éthique pouvant émerger d’une équipe, d’un patient, d’un résident ou d’un usager.

Cette réflexion s’organise à distance de la situation, permet de croiser les regards sur des évènements qui interrogent les pratiques et/ou les valeurs professionnelles et personnelles. Elle donne lieu à l’émission d’un avis consultatif et permet de se réajuster, pour aider à agir au mieux.

Vous pouvez contacter le Comité éthique à l’adresse mail suivante : bureau.ethique@ch-rumilly.fr